1 – MENTIONS LÉGALES
1.1 – Qui sommes-nous ?
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ohmyouest.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : CULIOLI Benjamine
– Contact :
– Adresse : 9 La Métairie 56700 Kervignac.
Identification de l’entreprise : CULIOLI Benjamine au capital social de €
– SIREN : 899 892 269
– RCS ou RM :
– Adresse postale : 9 La Métairie 56700 Kervignac
Directeur de la publication : CULIOLI Benjamine
Hébergeur : Infomaniak
– Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
– Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : CULIOLI Benjamine
Autres contributeurs : Ce site a été réalisé par Lidwine Labaye –
L’identité graphique a été créée par Frédéric Jandrain de l’agence Composite – www.composite-agence.fr
Merci à eux !
1.2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
CULIOLI Benjamine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CULIOLI Benjamine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.3 – Limitations de responsabilité
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CULIOLI Benjamine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ohmyouest.com.
CULIOLI Benjamine s’engage à sécuriser au mieux le site https://ohmyouest.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, CULIOLI Benjamine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
1.4 – CNIL et gestion des données personnelles
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1.5 – Liens hypertextes et Cookies
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1.6 – Droit applicable et application juridique
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2 – Politique de confidentialité
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